Conditions Générales de Vente pour les clients particuliers.
Cliquez ici pour consulter les Conditions Générales de Vente pour les clients professionnels.
Clause 1 : Périmètre et définitions
Les conditions générales de vente décrites (« CGV ») ci-après détaillent les droits et obligations de la société Emmanuel Création – SARL P’TIT MASS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentent sur la boutique en ligne.
Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Emmanuel Création – SARL P’TIT MASS et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France.
Clause 2 : Notre contrat
Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Une fois finalisée, votre commande constitue l'acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après.
Lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à la société EMMANUEL CREATION (SARL LE P’TIT MASS au capital de 5 000 euros, n° 801 045 758 R.C.S. Libourne, 27 rue du 4 septembre 33710 Bourg sur Gironde) par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après.
Clause 3 : Le déroulement de la commande
Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Une page listant les produits que vous souhaitez acheter, s'ouvre. Vous pouvez « continuez vos achats » si vous souhaitez ajouter d'autres produits. Cette page indique la référence, la taille, la couleur, le prix et la quantité d'articles que vous êtes sur le point d'acheter, et précise notamment les modes de livraison et leur coût applicables à votre commande.
En cliquant sur « Paiement », vous validez le contenu de votre panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données personnelles vous concernant.
En cliquant sur « Continuer », il vous sera demandé de sélectionner votre mode de livraison. Puis en cliquant à nouveau sur « Continuer » il vous sera demandé de sélectionner votre moyen de paiement et d'indiquer les informations y-afférentes.
En cliquant de nouveau sur « Continuer » il vous sera demandé d'accepter les termes des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web.
En cliquant sur le bouton « Commander », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier.
Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur les boutons « modifier ».
La passation de votre commande par Internet constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.
Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande. Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation.
Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120 euros, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n'importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l'envoi du document demandé.
Clause 4 : Création d'un compte personnel
Pour faciliter vos commandes de produits lors de l'utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d'enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n'auront donc pas besoin d'être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.
Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d'enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : votre prénom, nom de famille, adresse, e-mail et numéro de téléphone. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrement », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.
À la suite de l'enregistrement d'un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Au cours du processus d'enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu'à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l'objet d'une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenus pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai.
Clause 5 : Livraison des produits
Nous ne livrons nos produits qu'en France Métropolitaine et en Corse, à l'exclusion de tous autres territoires. La livraison s'effectue par voie postale ou par transporteur spécial à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande.
Les délais de livraisons sont de 6 jours ouvrés (à l'exclusion des dimanches, lundis et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison pour la livraison standard.
Au cas où nous serions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard.
Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.
Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance.
Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abîmé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise, nous ne pourrons être tenus pour responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.
Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous vous remercions d'indiquer votre numéro de téléphone dans votre compte client afin de faciliter la livraison pour le transporteur. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
Clause 6 : Prix et frais d'expédition
Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.
Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
Nos frais d'expédition pour colissimo sont les suivants :
Livraison standard : 6.90€ (colis <1kg) - €14.90 (colis de 1 à 5kg) - €19.90 (colis de 5 à 10kg) - €28.00 ( colis > 10kg)
Frais de port offert pour toutes commandes supérieures à 30€.
Clause 7 : paiement et défaut de paiement
Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire ou par virement, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.
Le paiement complet du prix, y compris les frais d'expédition sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l'expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer du refus.
Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée.
Clause 8 : Facturation
Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d'émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d'émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.
Clause 9 : Droit de rétractation
Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : SARL LE P’TIT MASS, Emmanuel Création, 27 rue du 4 septembre 33710 Bourg sur Gironde.
Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 9 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.
En cas de rétraction comme l'indique la loi, nous vous remercions de nous adresser un mail à : emmanuelcreation@me.com dans un délais maximum de quatorze (14) jours.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivants la réception de votre commande, les frais de retour seront à vos frais.
Vous devez retourner les biens à SARL LE P’TIT MASS, Emmanuel Création, 27 rue du 4 septembre 33710 Bourg sur Gironde au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.
Les coûts de renvoi restent à votre charge.
Sont également à votre charge :
- Les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur (par exemple : si vous choisissez expressément une livraison expresse en 24 heures, alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire entraînant des frais de livraison moindre, vous supportez la différence de coûts entre ces deux types de livraison),
- En cas de demande expresse d'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, vous ne serez redevable d'aucune somme, si le professionnel n'a pas recueilli votre demande expresse sur papier ou sur support durable ou si le professionnel ne vous a pas informé de l'obligation de payer des frais pour le service fourni jusqu'à la rétractation.
- En cas de renvoi d'une partie de la commande, le vendeur doit vous rembourser les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.
Vous bénéficierez ainsi d'un remboursement du montant de la totalité de la somme qui nous a été versée. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer le ou les produit(s) neuf(s) dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s) ; accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, et documentations à l'adresse suivante :
SARL LE P’TIT MASS, Emmanuel Création, 27 rue du 4 septembre 33710 Bourg sur Gironde
Si l'article commandé et reçu est défectueux ou non conforme au descriptif produit, SARL LE P’TIT MASS s'engage à rembourser le client dans son intégralité. Pour ce faire, l'article défectueux doit être retourné à la SARL LE P’TIT MASS dans son emballage d'origine dans un délai de 14 jours ouvrés à partir de la réception du produit chez le client. Les frais de retour seront à la charge de la SARL LE P’TIT MASS. Un bordereau de renvoi prépayé vous sera alors adressé à l'adresse que vous nous aurez communiquée au préalable. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
En cas d'échange de produit, les frais de port seront à la charge du client.
La SARL LE P’TIT MASS vous rembourse par le même moyen de paiement que pour l'achat. Si vous êtes d'accord, il peut aussi utiliser un autre moyen sans frais supplémentaire à votre charge. Ainsi, un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat ne peut avoir lieu que si l'achat a été effectué sous cette forme, ou si le consommateur a donné son accord exprès pour un remboursement sous cette forme.
Clause 10 : Les garanties
Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 10 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06.66.67.09.87 ou par mail à l'adresse emmanuelcreation@me.com. Une réponse vous sera fournie sous 48h.
Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).
Clause 11 : Vos informations personnelles
En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
Si vous constatez qu'une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.
En passant une commande sur notre site, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Vos données personnelles seront uniquement utilisées et stockées par la SARL LE P’TIT MASS, ces données ne seront utilisées que dans le but de pouvoir vous faire parvenir vos achats dans les meilleures conditions c 'est pourquoi nous vous demandons vos coordonnées postales, d'email et téléphone. Vos coordonnées bancaires ne seront connues que par nos plateformes de paiements sécurisés que vous aurez choisies PAYPAL ou STRIPE afin de finaliser votre achat.
Vos données seront stockées durant 5 ans. Vous pouvez également avoir recours à votre droit d’accès de vos données, droit au retrait de consentement, droit de rectification de vos données, droit à la suppression de vos données, droit à limiter le traitement de vos données et droit à la portabilité de vos données.
Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent notre Site Web.
Vous pouvez également exercer votre droit de réclamation auprès de la CNIL.
Clause 12 : Responsabilité
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.
Clause 13 : Disponibilité et utilisation du site web
Le Site Web est mis à votre disposition en l'état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l'accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.
Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web.
Clause 14 : Droits de propriété intellectuelle
Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.
Clause 15 : Modification du service ou modification des CGV
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).
Clause 16 : Non-renonciation
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d'agir, sauf renonciation expresse et écrite.
Clause 17 : Stipulations finales
Ces CGV sont régies par la législation française.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV.
--
Conditions Générales de Vente pour les clients professionnels.
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites (« CGV ») ci-après détaillent les droits et obligations de la société Emmanuel Création – SARL LE P’TIT MASS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentent sur la boutique en ligne.
Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Emmanuel Création – SARL LE P’TIT MASS et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Emmanuel Création – SARL LE P’TIT MASS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Commande et frais de port
Le montant minimum de la commande est de 150€HT. Ce qui permet au client de bénéficier du franco.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Emmanuel Création – SARL LE P’TIT MASS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement.
Pour les nouveaux clients, lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra nous envoyer 2 chèques par courrier à l’adresse suivante : SARL LE P’TIT MASS, Emmanuel Création, 27 rue du 4 septembre 33710 Bourg sur Gironde. Un chèque d’acompte de 50% du montant global de la facture, qui sera encaissé lors de l’expédition de la commande, et un chèque des 50 % restants qui sera encaissé 30 jours après l’expédition des marchandises.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Emmanuel Création – SARL LE P’TIT MASS une pénalité de retard égale à 20% par mois de retard.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Emmanuel Création – SARL LE P’TIT MASS.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société Emmanuel Création – SARL LE P’TIT MASS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Emmanuel Création – SARL LE P’TIT MASS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
- Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société Emmanuel Création – SARL LE P’TIT MASS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.